Readers ask: Comment Remplir La Demande De Delivrance De Certificat W Garage?

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Comment faire une première demande de W garage?

Pour faire une première demande ou un renouvellement de certificat garage, vous devez:

  1. Créer un compte usager sur le site de l’ANTS;
  2. Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule »;

Comment remplir une demande de W garage?

  1. Renseigner les informations relatives.
  2. au professionnel titulaire du certificat W garage.
  3. •S’agissant du numéro d’immatriculation, indiquer.
  4. « W garage » en cas de 1ère demande.
  5. •En cas de renouvellement, indiquer le numéro.
  6. d’immatriculation du véhicule.
  7. •Renseigner l’adresse mail de la personne.

Quel document pour un W garage?

Liste des documents pour demande de certificat W garage

  • Un formulaire de demande d ‘immatriculation Cerfa 13752.
  • Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile.
  • Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans.

Où demander un W garage?

Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)

  • Dans certains départements, la démarche peut se faire soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture.
  • Sous-préfecture Nouvelle fenêtre.
  • Uniquement pour les professionnels parisiens, ayant leur siège ou un établissement à Paris.

Comment obtenir un numéro d’habilitation?

Comment demander l’ habilitation? Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur: https:// habilitation -siv.interieur.gouv.fr, Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande.

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Comment obtenir un WW?

Quels documents fournir afin d’ obtenir une carte grise provisoire WW?

  1. Justificatif fiscal: Quitus fiscal ou Certificat 846 A.
  2. Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
  3. Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire.
  4. Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  5. Justificatif d’assurance.

Qui peut rouler avec un W garage?

Les acquéreurs de véhicules neufs ou d’occasion peuvent accompagner le titulaire du certificat W garage ou son préposé. Pour circuler sous couvert d’un numéro W garage, les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent au contrôle technique doivent être en règle sauf dans le cas des essais après réparation.

Comment faire pour avoir le SIV?

Premièrement, sachez que vous devez posséder un certificat numérique. Ensuite vous devez adresser une prédemande dans l’application de prédemande (APD) sur internet: https:// habilitation – siv.interieur.gouv.fr/. Dans le formulaire de prédemande, vous renseignerez: Le type d’ habilitation que vous souhaitez.

Comment faire une DA?

Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d ‘achat d ‘un véhicule:

  1. Formulaire de déclaration d ‘achat (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
  2. Carte grise barrée.
  3. Justificatif d ‘identité du professionnel de l’automobile.

Comment renouveler un W garage?

Vous avez désormais la possibilité de renouveler votre W Garage, directement en ligne. Pour effectuer votre demande de renouvellement de W garage, vous devrez:

  1. vous connecter à votre espace;
  2. cliquer sur “Mon espace véhicule”;
  3. sélectionner “Je demande un renouvellement de W Garage “, depuis votre espace véhicule.

Comment faire un WW sur ants?

L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».

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Comment renouveler un WW?

Il n’est plus possible de renouveler un WW provisoire, comme nous pouvions le faire par le passé (avant: CPI valable 1 mois et renouvelable 1 fois, n’est plus possible).

Où demander un quitus fiscal?

Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Attention: contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.

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