Readers ask: Comment Faire Un W Garage?

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Quel document pour un W garage?

Liste des documents pour demande de certificat W garage

  • Un formulaire de demande d ‘immatriculation Cerfa 13752.
  • Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile.
  • Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans.

Comment faire une première demande de W garage?

Pour faire une première demande ou un renouvellement de certificat garage, vous devez:

  1. Créer un compte usager sur le site de l’ANTS;
  2. Sélectionner la démarche « Je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule »;

Comment remplir une demande de W garage?

  1. Renseigner les informations relatives.
  2. au professionnel titulaire du certificat W garage.
  3. •S’agissant du numéro d’immatriculation, indiquer.
  4. « W garage » en cas de 1ère demande.
  5. •En cas de renouvellement, indiquer le numéro.
  6. d’immatriculation du véhicule.
  7. •Renseigner l’adresse mail de la personne.

Quelles sont les conditions de circulation d’un W garage?

Il est interdit de faire circuler deux véhicules sous les mêmes plaques d’immatriculation W garage. S’il n’ est pas au volant du véhicule, toute personne désignée par le titulaire de W garage doit être en possession de sa carte de vendeur et/ou d’un document signé du titulaire justifiant son appartenance à l’entreprise.

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Où demander un W garage?

Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)

  • Dans certains départements, la démarche peut se faire soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture.
  • Sous-préfecture Nouvelle fenêtre.
  • Uniquement pour les professionnels parisiens, ayant leur siège ou un établissement à Paris.

Comment obtenir carte grise garage?

Concernant les documents nécessaires pour faire une carte grise dans un garage, dans le cas d’un véhicule neuf, il faut en général prévoir:

  1. un formulaire CERFA relatif à la demande de carte grise;
  2. une copie de la carte d’identité nationale ou du passeport, et un justificatif de domicile;

Comment obtenir un numéro d’habilitation?

Comment demander l’ habilitation? Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur: https:// habilitation -siv.interieur.gouv.fr, Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande.

Comment obtenir un WW?

Quels documents fournir afin d’ obtenir une carte grise provisoire WW?

  1. Justificatif fiscal: Quitus fiscal ou Certificat 846 A.
  2. Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
  3. Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire.
  4. Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  5. Justificatif d’assurance.

Où demander un quitus fiscal?

Vous devez demander le quitus au service des impôts des entreprises (SIE) dont dépend votre lieu de résidence. Attention: contactez préalablement le service, car certains expérimentent une démarche en ligne et ne reçoivent plus le public. Renseignez-vous également sur les modes de paiement autorisés.

Comment faire pour avoir le SIV?

Premièrement, sachez que vous devez posséder un certificat numérique. Ensuite vous devez adresser une prédemande dans l’application de prédemande (APD) sur internet: https:// habilitation – siv.interieur.gouv.fr/. Dans le formulaire de prédemande, vous renseignerez: Le type d’ habilitation que vous souhaitez.

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Comment faire une DA?

Voici les papiers à fournir pour procéder à l’enregistrement de la déclaration d ‘achat d ‘un véhicule:

  1. Formulaire de déclaration d ‘achat (Cerfa n° 13751*02) rempli et signé
  2. Carte grise barrée.
  3. Justificatif d ‘identité du professionnel de l’automobile.

Comment renouveler un WW?

Il n’est plus possible de renouveler un WW provisoire, comme nous pouvions le faire par le passé (avant: CPI valable 1 mois et renouvelable 1 fois, n’est plus possible).

Qui peut rouler avec un W garage?

Les acquéreurs de véhicules neufs ou d’occasion peuvent accompagner le titulaire du certificat W garage ou son préposé. Pour circuler sous couvert d’un numéro W garage, les véhicules dont l’âge et le genre les soumettent au contrôle technique doivent être en règle sauf dans le cas des essais après réparation.

Qui peut conduire avec un W garage?

Le certificat W garage permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l’ utilisation de certains types de véhicules.

Comment faire un WW sur ants?

L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».

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