Question: Comment Renouveler Un W Garage?

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Quel document pour un W garage?

Liste des documents pour demande de certificat W garage

  • Un formulaire de demande d ‘immatriculation Cerfa 13752.
  • Justificatif fiscal de l’activité professionnelle liée à l’automobile.
  • Extrait K ou Kbis pour les commerçants, extrait du répertoire des métiers pour les artisans.

Quand renouveler un W garage?

Le moment propice pour renouveler un certificat W garage Il faut savoir que la première demande de certificat W garage s’effectue à tout moment. Par contre pour le renouveler, il faut que la demande pour l’année qui suit s’effectue entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année en cours.

Comment faire w garage sur ants?

Toute demande de certificat W garage se fait sur le site de l’ ANTS ou l’Agence National des Titres Sécurisés en présentant les documents suivants: Extrait K ou Kbis (pour les commerçants automobiles) ou un extrait du registre des métiers (pour les artisans)

Comment faire des W garage?

Véhicules concernés Le certificat W garage est délivré au professionnel de l’automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente. La personne qui représente l’entreprise doit être en possession de sa carte de vendeur ou justifier de son appartenance à cette entreprise.

Quelles sont les conditions de circulation d’un W garage?

Il est interdit de faire circuler deux véhicules sous les mêmes plaques d’immatriculation W garage. S’il n’ est pas au volant du véhicule, toute personne désignée par le titulaire de W garage doit être en possession de sa carte de vendeur et/ou d’un document signé du titulaire justifiant son appartenance à l’entreprise.

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Où demander un W garage?

Demande de délivrance de certificat(s) W garage (Formulaire 13752*02)

  • Dans certains départements, la démarche peut se faire soit à la préfecture, soit à la sous-préfecture.
  • Sous-préfecture Nouvelle fenêtre.
  • Uniquement pour les professionnels parisiens, ayant leur siège ou un établissement à Paris.

Comment renouveler un WW?

Il n’est plus possible de renouveler un WW provisoire, comme nous pouvions le faire par le passé (avant: CPI valable 1 mois et renouvelable 1 fois, n’est plus possible).

Comment faire un WW sur ants?

L’immatriculation WW d’un véhicule d’occasion importé peut être lancée depuis le site de l’ ANTS via le dispositif France Connect. Ou auprès d’un prestataire habilité par l’État. Dans le premier cas, vous sélectionnez la démarche « je souhaite faire une autre demande » depuis votre « espace véhicule ».

Comment obtenir un numéro d’habilitation?

Comment demander l’ habilitation? Remplir une pré-demande dématérialisée par l’intermédiaire de l’Application des Pré-demandes APD sur: https:// habilitation -siv.interieur.gouv.fr, Transmettre un dossier par voie postale ou le déposer à la préfecture dans un délai de 8 jours à compter de la date de la pré-demande.

Comment avoir un WW?

Quels documents fournir afin d’obtenir une carte grise provisoire WW?

  1. Justificatif fiscal: Quitus fiscal ou Certificat 846 A.
  2. Un justificatif d’adresse de moins de 6 mois.
  3. Le permis de conduire en cours de validité du propriétaire.
  4. Le mandat d’immatriculation (Cerfa n°13757*04)
  5. Justificatif d’assurance.

Comment faire pour avoir le SIV?

Premièrement, sachez que vous devez posséder un certificat numérique. Ensuite vous devez adresser une prédemande dans l’application de prédemande (APD) sur internet: https:// habilitation – siv.interieur.gouv.fr/. Dans le formulaire de prédemande, vous renseignerez: Le type d’ habilitation que vous souhaitez.

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